Présidentiel2027

Conditions générales d'utilisation

Les sections marquées [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par l'éditeur avant la mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site Présidentiel 2027, service d'information vérifiable sur l'élection présidentielle française de 2027, dont l'agent conversationnel répond aux questions des citoyens exclusivement à partir d'un corpus documentaire contrôlé et validé par une équipe éditoriale.

2. Accès au service

Le service est gratuit et accessible sans création de compte pour poser une question. La création d'un compte (email et mot de passe) est optionnelle et permet uniquement de conserver vos favoris et de retrouver vos conversations.

3. Neutralité et limites du contenu

L'agent ne recommande jamais un candidat et ne dit jamais pour qui voter. En l'absence de preuve suffisante dans le corpus validé, il s'abstient plutôt que de généraliser. Le contenu du site a une visée strictement informative et ne se substitue pas aux programmes et déclarations officiels des candidats — voir la méthodologie et ses limites.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées à tout moment auprès de [À COMPLÉTER — adresse de contact relative aux données personnelles] — voir la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

[À COMPLÉTER — régime de propriété intellectuelle applicable au contenu éditorial et au code du service].

6. Responsabilité

Le corpus documentaire ne couvre que ce qui a été collecté et validé au moment de la consultation ; il peut être incomplet sur certains sujets ou candidats récemment déclarés. [À COMPLÉTER — limitation de responsabilité complète, à rédiger par l'éditeur].

7. Éditeur

Voir les mentions légales pour l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER — juridiction compétente, à préciser si nécessaire].

9. Modification des présentes conditions

[À COMPLÉTER — modalités de notification d'une mise à jour de ces conditions].